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Conditions Générales de Vente - Substiplats

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des abonnements au service Substiplats, accessible sur substiplats.com. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'utilisation du service est par ailleurs régie par les Conditions Générales d'Utilisation (https://substiplats.com/tos).

2. Vendeur

Le service est édité et vendu par AFFOUET VANESSA, à titre individuel, Abidjan, Côte d'Ivoire.
Email : support@substiplats.com
WhatsApp : +225 07 89 79 65 54 (https://wa.me/2250789796554)

3. Offres et prix

Substiplats est proposé sous forme d'abonnement mensuel, selon les formules suivantes :
- Solo : 14,99 € TTC par mois (4 générations de substituts / mois, Plats ivoiriens & diaspora, Quantités adaptées (2 à 8 portions), Historique des 10 dernières recettes, Support par email)
- Famille : 24,99 € TTC par mois (8 générations de substituts / mois, Plats ivoiriens & diaspora, Quantités adaptées (2 à 8 portions), Historique des 10 dernières recettes, Support par email)
- Chef diaspora : 49,99 € TTC par mois (16 générations de substituts / mois, Tout le plan Famille, Support WhatsApp)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Les générations non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant.

4. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne depuis la page Tarifs, après création d'un compte. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Substiplats n'a jamais accès à vos données bancaires.

L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Pendant la phase bêta, les paiements fonctionnent en mode test : aucune somme réelle n'est débitée.

5. Accès au service

L'accès aux fonctionnalités de la formule choisie est ouvert dès la confirmation du paiement. Le nombre de générations de substituts disponibles chaque mois dépend de la formule souscrite.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire de votre décision à support@substiplats.com ou par WhatsApp au +225 07 89 79 65 54, en indiquant l'adresse email de votre compte.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription. Si vous avez demandé à commencer à utiliser le service pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à votre demande pourra être déduit du remboursement.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre tableau de bord (menu « Mon abonnement »), qui ouvre le portail de gestion sécurisé de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).

Depuis ce même portail, vous pouvez changer de formule et mettre à jour votre moyen de paiement.

8. Réclamations

Pour toute réclamation concernant votre abonnement, votre paiement ou le service, contactez-nous :
- par email : support@substiplats.com
- par WhatsApp : +225 07 89 79 65 54 (https://wa.me/2250789796554)

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : [à compléter]

9. Responsabilité

Les suggestions de substituts sont générées par une intelligence artificielle et fournies à titre indicatif. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation, notamment en matière d'allergies et de régimes alimentaires.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (https://substiplats.com/privacy-policy).

11. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. En cas de modification, les abonnés sont informés par email.